La Convention de réservation des codes de service Gallery définit les conditions
dans lesquelles un éditeur peut réserver un Code de Service Gallery utilisable
sur les réseaux des opérateurs mobiles.
Cette Convention inclut notamment :
- Les conditions générales de service
- La charte de déontologie
- La charte de communication
- La charte de nommage
Nota : les chartes de déontologie, de communication et de nommage sont communes
à tous les opérateurs mobiles proposant l'offre Gallery.
Convention de réservation - Version française (format PDF)
Convention de réservation - Version anglaise (format PDF)
Ces documents sont destinés aux éditeurs qui souhaitent confier à un tiers la
gestion administrative et/ou financière de leurs services Gallery. Ils doivent
être complétés, signés et envoyés lors de la confirmation de réservation du code
Gallery. Pour en savoir plus, cliquez
ici.
